Si vous êtes Travailleur Non Salarié, vous devez régler vous même les charges sociales. Le calcul des cotisations à payer est effectué par les organismes collecteurs. Comme toute activité qui procure des revenus, le télétravail est soumis aux charges sociales. Cela ouvre droit aux...

Quels avantages personnels pour le créateur ? Le dispositif ACCRE apporte une aide aux demandeurs d'emploi créateurs d'entreprise sous la forme d'une exonération des charges sociales pendant un an et d'un maintien de la couverture sociale en fonction des situations. ...

Quelles sont les différentes mesures ? * Exonération d’impôt sur les bénéfices des entreprises nouvelles créées jusqu'au 31/12/2004 créant une activité industrielle, commerciale, artisanale (ou libérale sous certaines conditions), à condition d’être implantée dans une zone prioritaire d’aménagement...

Il existe de nombreuses formes d'entreprises : notamment les sociétés et les entreprises individuelles. Lorsqu'on a choisi l'activité de son entreprise, il faut choisir un statut pour pouvoir exercer dans les règles. Le télétravail permet de gagner sa vie en restant chez soi. Cela signifie...

Qui peut l'obtenir ? Les salariés des entreprises publiques ou privées qui désirent créer ou reprendre une entreprise industrielle, commerciale, artisanale ou agricole, soit à titre individuel, soit dans le cadre d'une Société coopérative ouvrière de production. Ils...