Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l'expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d'autres modalités que l'examen.Reconnue par le Code du travail, la validation des acquis de l'expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience (professionnelle ou non) afin d'obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l'expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d'autres modalités que l'examen.

Sources:
Ministére du travail, des Relations sociales et de la Solidarité
Centre INFFO

A savoir

Avant de débuter une procédure de VAE, il est nécessaire de bien préciser son projet professionnel et de choisir la certification la plus adaptée. Informations et conseils peuvent être obtenus auprès de points relais conseil de proximité placés sous la responsabilité des conseils régionaux.

Êtes-vous concerné ?

Si vous êtes en CDI : Aucune condition d’ancienneté n’est exigée.

Si vous êtes en CDD : vous devez justifier de 24 mois, consécutifs ou non, en qualité de salarié quelle qu’ait été la nature de vos contrats successifs, au cours des 5 dernières années ;dont 4 mois minimum, consécutifs ou non, sous CDD, au cours des 12 derniers mois, dans une ou plusieurs entreprises.

Quelles démarches devez-vous entreprendre ?

Afin de pouvoir bénéficier d’un congé VAE, vous devez :

faire une demande d’absence, en indiquant le diplôme, le titre, ou le certificat de qualification demandé et les dates, la nature et la durée des actions de validation ainsi que la dénomination de l’autorité ou de l’organisme qui délivre la certification ou qui intervient dans celle-ci.
Dans les 30 jours suivant la réception de la demande, l’employeur vous fait connaître sa réponse par écrit. Dès lors que vous remplissez les conditions requises, votre employeur ne peut pas vous refuser le bénéfice du congé.
Toutefois, il peut reporter le congé de six mois pour raisons de service explicité dans une réponse écrite. Par ailleurs, vous pouvez faire votre congé VAE en dehors de votre temps de travail et dans ce cas, vous n’avez pas d’autorisation d’absence à solliciter. Vous devez directement vous adresser au FONGECIF ;
adresser à l’organisme paritaire agréé au titre du CIF compétent dont dépend votre entreprise une demande de prise en charge totale ou partielle de votre salaire et, éventuellement, de vos frais de formation pendant le stage.
Vous avez droit à la prise en charge des frais du bilan et au maintien de votre rémunération dans la limite de 24 heures par congé VAE.
L’employeur vous verse cette rémunération ;
signer une convention avec l’organisme prestataire de VAE et l’organisme paritaire agréé au titre du congé individuel de formation.


Où se renseigner ?

• Service du personnel.

• Service formation de l’entreprise.

• Institutions représentatives du personnel

: membre du comité d’entreprise ou délégué du personnel.

Comment fonctionne la VAE ?
Toutes les personnes pouvant justifier d’une expérience professionnelle sont concernées.
L’expérience professionnelle, qu’elle soit acquise au travers d’activités salariées, non salariées ou bénévoles, doit être de trois ans au moins.
De plus, elle doit être en rapport avec le contenu du titre ou diplôme visé.
La totalité de la certification peut être acquise par validation des acquis, c’est-à-dire sans suivre de formation et sans passer d’examen.

Quand le jury de validation des acquis ne peut accorder la totalité de la certification, les unités manquantes peuvent être acquises de diverses manières, notamment par une autre expérience professionnelle ou par la formation.
Le terme de certification englobe les titres, les diplômes à finalité professionnelle et les certificats de qualification concernés par la loi.



Qu’est-ce que le Répertoire national ?

La loi de janvier 2002 a créé une Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP qui a notamment pour mission d’établir et d’actualiser le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP.

La CNCP remplace la Commission technique d’homologation des titres et diplômes (CTH (voir fiche bien qu’elle n’ait pas exactement les mêmes missions.

Les organismes de formation qui souhaitent faire inscrire une certification au Répertoire doivent s’adresser à la CNCP.

Toutes les informations disponibles, notamment le fonctionnement de la commission et les certifications inscrites au Répertoire sont accessibles sur le site : www.cncp.gouv.fr.cncp.gouv.fr

Pour en savoir plus

VAE mode d’emploi
VAE et entreprises
Dossier d’actualité de la formation permanente n° 195,mars-avril 2005.
La validation des acquis de l’expérience 2004
Ouvrage édité par le Centre INFFO dans la collection "le point sur" avec présentation du dispositif, articles de spécialistes, dossier documentaire et bibliographie.
La validation des acquis de l’expérience en pratique
Dossier d’Actualité de la formation permanente n° 182, janvier-février 2003.
Les fiches pratiques de la formation continue
Edition 2005.

Où s’adresser ?

Vous êtes un particulier, vous connaissez mal le dispositif et les démarches à effectuer :
adressez-vous à un Point relais conseil en VAE.
Au plus près de votre lieu de vie, le Point relais conseil (PRC) a pour vocation de dispenser un conseil personnalisé avec neutralité et objectivité, en fonction du projet professionnel. Il est ouvert à tout public.

La VAE en quelques chiffres

En 2005, 23 000 certifications délivrées par tous les ministères certificateurs confondus ont été obtenues par VAE, soit un taux d’accroissement de 28% par rapport à 2004.

Depuis 2004, les 800 relais d’information sur la VAE ont accueilli 160 000 personnes dont environ 110 000 ont bénéficié d’un entretien conseil. 60 % des personnes reçues sont des femmes, 40% sont demandeurs d’emploi.

LES CONDITIONS POUR OBTENIR UN DIPLOME PAR LA VAE

La durée de l’expérience requise est de 3 ans en continu ou en discontinu, soit un minimum de 2400 heures sur un minimum de 36 mois cumulés.
L’expérience peut être acquise dans des activités salariées, non salariées ou bénévoles en rapport direct avec le diplôme visé
Les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les stages ou les périodes de formation en milieu professionnel ne sont pas prises en compte dans la durée de l’expérience requise
Une seule demande par diplôme et par année civile peut être déposée
A concurrence de 3 diplômes différents maximum par an
Le candidat peut bénéficier d’un accompagnement pour décrire et analyser son expérience
Le jury du diplôme procède à la validation à partir :
- du dossier de description des activités du candidat,
- et, éventuellement, d’un entretien si le jury ou le candidat le demande.
En cas de validation partielle, le candidat dispose d’un délai de 5 ans pour obtenir la totalité du diplôme, à compter de la notification de la décision du jury
Certaines activités physiques et sportives, s’exercent dans un environnement spécifique et font l’objet d’une réglementation particulière pour la VAE :
- la plongée en scaphandre, en tous lieux, et en apnée, en milieu naturel et en fosse de plongée,
- le canoë-kayak et les disciplines associées en rivière de classes 4 et supérieures,
- la voile, au-delà des 200 milles nautiques d’un abri,
et, quelle que soit la zone d’évolution :
- le canyonisme ; le parachutisme, le parachutisme ascensionnel nautique ; le ski, l'alpinisme et leurs activités assimilées ; la spéléologie ; le surf de mer ; le vol libre (parapente et deltaplane ; glisse aérotractée nautique et terrestre)
Pour ces diplômes, contactez la DDJS de votre lieu de résidence.